La protection corporelle est une garantie d’assurance qui indemnise les dommages physiques subis par l’assuré lui-même : blessures, invalidité, décès. Elle sert surtout quand aucun tiers responsable ne peut payer, par exemple lorsque le conducteur est fautif ou qu’il a un accident seul. Cet article porte sur le sens assurance du terme, pas sur les équipements de protection pour le sport ou le travail.
Ce que recouvre la garantie protection corporelle
La responsabilité civile, seule assurance auto obligatoire, indemnise les dommages causés aux autres. Elle ne verse rien à l’assuré qui se blesse. La garantie de protection corporelle comble ce vide : elle verse une indemnité à l’assuré pour ses propres préjudices.
Le point de départ est la loi Badinter, qui organise l’indemnisation des victimes d’accidents de la route. Les passagers et les piétons sont bien protégés, mais le conducteur fautif ne reçoit rien du tiers ni de son assureur. Seule la garantie corporelle du conducteur répare ses propres blessures dans ce cas.
Les assureurs la nomment de plusieurs façons : garantie du conducteur, individuelle conducteur, protection de l’assuré. Le contenu varie d’un contrat à l’autre, d’où l’intérêt de lire les conditions particulières.
Protection corporelle du conducteur en assurance auto
La garantie n’est pas imposée par la loi. Elle est proposée en option, pour un coût de l’ordre de 30 à 80 € par an d’après un comparateur, ou incluse d’office dans certaines formules, parfois avec un plafond plus bas.

Le conducteur principal est couvert, ainsi que son conjoint et, selon les contrats, les conducteurs novices du foyer, les conducteurs en conduite accompagnée et les autres conducteurs autorisés titulaires d’un permis B valide. Les passagers relèvent de la responsabilité civile du véhicule, pas de cette garantie.
Elle joue même si le conducteur est responsable de l’accident, à condition que celui-ci soit non intentionnel et causé par un événement extérieur. Certains contrats l’étendent à un véhicule emprunté, loué ou à un vélo.
Protection corporelle en assurance habitation et contrats dédiés
Une garantie équivalente existe hors de la route. Un contrat d’assurance habitation peut proposer en option une couverture des dommages corporels subis par l’assuré et les membres du foyer, mais ce n’est pas une règle générale : tout dépend de la formule. Pour les formules d’assurance habitation, la mention doit figurer noir sur blanc dans le contrat.
Un contrat dédié aux accidents de la vie courante (chute dans l’escalier, accident de bricolage, loisirs) couvre aussi les dommages corporels, sans lien avec un véhicule. Il convient à ceux dont le risque principal n’est pas la route.
Comment l’indemnité est calculée

L’indemnité dépend d’abord du taux d’invalidité permanente, évalué de 0 à 100 % par un médecin expert. Plus il est élevé, plus la somme est importante, dans la limite du plafond du contrat.
Elle peut couvrir plusieurs postes :
- les frais médicaux restant à votre charge après la Sécurité sociale et une complémentaire santé bien dimensionnée ;
- la perte de revenus, avec parfois une franchise (15 jours dans un contrat observé) et un plafond propre, de 50 000 € dans ce même contrat ;
- les frais d’adaptation du logement et du véhicule, et l’aide à domicile.
Les plafonds varient fortement. Les montants courants vont de 150 000 € à 1 000 000 €, et certains contrats montent jusqu’à 2 millions d’euros. Un plafond bas peut ne pas suffire pour une invalidité lourde.
Le seuil d’intervention compte autant que le plafond : beaucoup de contrats ne paient qu’au-delà d’un taux minimal d’invalidité, souvent 10 %. Un seuil de 5 % ou moins est préférable, car la grande majorité des sinistres corporels se situent sous 10 %.
Les exclusions et les limites à vérifier
Les exclusions les plus courantes sont la conduite sous l’emprise de l’alcool et celle sous stupéfiants. Les contrats écartent aussi souvent la faute intentionnelle, la conduite sans permis valide et certaines compétitions. Pour comprendre la portée de les exclusions de garantie d’un contrat, relisez la clause telle qu’elle est écrite dans vos conditions générales.
Trois points se vérifient dans le contrat : le plafond d’indemnisation, le seuil d’invalidité et la liste des personnes couvertes. Si vous détenez plusieurs contrats prévoyant ce type d’indemnité, regardez aussi comment ils se cumulent.
Faut-il souscrire une protection corporelle ?
Elle vaut surtout pour ceux qui roulent beaucoup, pour le seul conducteur d’un foyer dont les revenus dépendent d’une personne, ou pour une famille avec enfants. Son coût est faible comparé à l’enjeu : sans elle, un conducteur fautif et gravement blessé n’est indemnisé par personne au titre de ses propres préjudices.
Si votre contrat actuel ne la prévoit pas, regardez les délais de résiliation d’un contrat avant de changer, ou demandez simplement un avenant à votre assureur.
Après un accident, déclarez le sinistre à l’assureur dans le délai prévu au contrat, conservez les certificats médicaux et préparez-vous à l’expertise médicale qui fixera votre taux d’invalidité.

